Décret du 9 octobre 1998 portant retranchement d'une section de ligne dépendant du réseau ferré national

J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15402
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 9 octobre 1998 portant retranchement d'une section de ligne dépendant du réseau ferré national

NOR : EQUT9801167D

Par décret en date du 9 octobre 1998, la section de ligne de chemin de fer d'Andelot à La Cluse (Ain), comprise entre les PK 115,490 et PK 116,170, soit une longueur de 0,680 km, est retranchée du réseau ferré national.